LENSBOX - Conditions Générales de Vente

(ci-après les CGV)

 

 

Champ d’application

 

Peut bénéficier des services offerts par Lensbox SARL (ci-après, Lensbox) toute personne physique capable majeure pouvant justifier les points suivants :

- domiciliée en France métropolitaine

- disposant d’un compte bancaire ouvert en France

- d’une carte de crédit d’une validité d’au moins 1 mois

- d’une adresse électronique

Les présentes conditions générales ont été mises à jour le 22 mars 2013 et s’appliquent à toute commande passée auprès de Lensbox. Toute personne passant commande à Lensbox directement ou à travers son site internet adhère de manière irrévocable, sans réserve ni restriction aux présentes conditions générales.

La société Lensbox se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment sans préavis. Les CGV ainsi modifiées seront applicables au client pour toute nouvelle commande. Elles n’affecteront pas les commandes en cours. 

 

Commande


Toutes nos commandes sont passées sur notre site Internet.

Les caractéristiques techniques relatives aux Produits présentés nous sont fournies par les fabricants. Elles ne sont donc communiquées par Lensbox qu’à titre indicatif, et ne peuvent en conséquence engager Lensbox.

Au cas où nos Produits ne seraient pas en stock,  le Client en sera automatiquement avisé lors de sa commande et un délai indicatif de livraison lui sera automatiquement communiqué. Si le Produit devait s’avérer définitivement indisponible, le Client en sera avisé et automatiquement remboursé.

La commande du client ne sera acceptée qu’après :

- qu’il ait confirmé avoir pris connaissance des nos CGV qu’il pourra télécharger et consulter en ligne sur notre site ;

- que son paiement ait été validé et confirmé.

Lensbox enverra alors au Client une confirmation de commande par courrier électronique à l’adresse qu’il aura communiqué dans sa commande et la vente sera ainsi réputée être définitive. Une facture sera simultanément adressée au Client à son adresse électronique.

Cette confirmation de commande récapitulera la liste du matériel vendu ainsi que les dates indicatives d’expédition et de livraison, ces dernières étant fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des Produits commandés.

Outre les dispositions applicables en matière de vente à distance, le Client dispose d’une heure, à compter de la réception du mail de confirmation précité, pour annuler sa commande en se rendant sur son compte client et en utilisant le formulaire de la page contact, en mentionnant le nom de la personne facturée figurant sur la commande et le numéro de commande correspondant.

 

Tarifs

 

Nos tarifs sont disponibles sur le site de www.lensbox.fr. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande et sera indiqué au bas de chaque commande.

Les prix figurant sur la commande après validation par le Client, sont fermes et définitifs.

 

Droit de rétractation


Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée sous 10 jours contre restitution des produits livrés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 10 jours de la livraison. Tout retour de marchandise nécessite un numéro de retour qui peut s’obtenir gratuitement via la page contact de notre site internet. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).

 

Livraison

 

La livraison s’effectue à l’adresse choisie par le Client lors de la commande, fonction du mode de livraison. Si le Produit est disponible dans nos stocks, Lensbox s’engage à vous l’expédier dans un délai de 30 jours à compter de la validation du paiement. Si il n’est pas immédiatement disponible, tout autre délai n’est donné qu’à titre indicatif étant précisé que nos délais correpondent à nos délais de traitements moyens , auxquels s’ajoutent les délais habituels de livraison des transporteurs.

Le Client pourra vérifier à tout instant l’état de sa commande en se rendant sur son compte client sur notre site Internet. Nous vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison indiqué. Lensbox ne saurait touefois en être tenue pour responsable. Nous vous conseillons en conséquence de souscrire une assurance adéquate en cas de perte ou de vol en cours de transport. Passé un délai de 15 jours au-delà de la date de livraison initialement indiquée, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande qui sera intégralement remboursée.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison. A défaut de réserves ou de réclamation concernant les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés à la commande, expressément émises et formulées par le Client sur nos formulaires de réclamation dans un délai de 3 jours à compter de la livraison, les Produits délivrés par Lensbox seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Le Client joindra à ses réserves ou réclamations tous les justificatifs y afférents y compris le bon de livraison par fichiers joints. S’il ne peut le faire par ce moyen, il devra le faire en les expédiant dans les mêmes conditions de délai, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client devra également en aviser le transporteur, selon les mêmes modalités.  Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.

Lensbox ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dommageables ou financières pour le Client d’un retard de livraison dû au transporteur.

 

Réclamation


Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page contact ainsi que dans notre rubrique SAV. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par Lensobx, doivent nous être adressées par courrier recommandé dans un délai de 72h à compter de la réception des marchandises.

Le retour des marchandises se fait uniquement par transporteur, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de Lensbox et un numéro de retour, lesquels peuvent être obtenus gratuitement via la page contact accessible depuis la page d’accueil du site. Le Client recevra par le moyen jugé le plus opportun par Lensbox un accord de retour. Les Produits seront alors renvoyés à Lensbox dans les 7 jours ouvrables, à la  charge du Client et à ses risques et périls. Nous vous conseillons donc de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport. Le matériel est livré dans un conditionnement complet conçu pour protéger efficacement son contenu au cours du transport. Ce conditionnement doit être conservé et utilisé pour tout renvoi du matériel. Les renseignements suivants seront demandés au Client lors de sa réclamation: coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, numéro de série, la panne constatée et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites. Les Produits doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis, à l’adresse suivante : Lensbox, 1 rue Josephin Soulary, BP 80356, 42050 Saint Etienne Cedex 2.

Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez Lensbox selon la procédure de retour indiquée ci-dessus. Lensbox sera seule en droit de décider si elle procède à la réparation ou au remplacement du Produit ou à défaut, à son remboursement. Elle ne sera tenue à aucune garantie si le Produit a été retourné abimé.

 

Garanties

 

Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), le client devra contacter directement le constructeur, sans passer par Lensbox, lequel ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces produits. Notre société refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.

Les produits sont garantis par le constructeur et à défaut par Lensbox contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Dans tous les cas, les articles d’une valeur unitaire inférieure à 25 € H.T. ne sont garantis que pendant une durée de 6 mois à compter de la date de livraison.

Les garanties excluent les dommages d’origine externe (chutes, chocs…), les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par Lensbox ou le constructeur.

Lensbox ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants :

- tout entreposage sans protection appropriée. 
- toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non-conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite. 
- tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifi cations techniques du
vendeur ou fabricant.
- toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres  apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.

En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, le client ne peut se retourner contre Lensbox, laquelle n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur.

  

Propriété


Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de Lensbox jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le transfert des risques portant sur les marchandises aura lieu dès leur enlèvement par le transporteur affrété par Lensbox pour le compte de l’acheteur. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par Lensbox, la restitution étant immédiate et les marchandises transportées et livrées aux frais, risques et périls de l’Acheteur.

 

Pénalités de retard


Tout règlement après échéance donnera lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’une mise en demeure préalable du Client soit nécessaire. Le montant de ces pénalités sera équivalent au taux de la banque centrale européenne appliqué à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, sans préjudice du droit à Lensbox de réclamer des dommages et intérêts complémentaires. Le Client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque le Client est en retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, Lensbox peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que l’acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au Client. En cas de recours par la voie contentieuse, Lensbox est en droit de réclamer au Client le remboursement tous les frais et honoraires de contentieux supportés par elle.


Informatiques et Libertés

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

 

Droit applicable – Langue – Juridiction

 

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Strasbourg seront compétents.