LENSBOX - Conditions Générales de Location

(ci-après les CGL)


  

Champ d’application


Peut bénéficier des services offerts par Lensbox SARL (ci-après, Lensbox) toute personne physique capable majeure pouvant justifier les points suivants :

- domiciliée en France métropolitaine

- disposant d’un compte bancaire ouvert en France

- d’une carte de crédit d’une validité d’au moins 1 mois

- d’une adresse électronique

Les présentes conditions générales ont été mises à jour le 2 décembre 2012 et s’appliquent à toute commande passée auprès de Lensbox. Toute personne passant commande à Lensbox directement ou à travers son site internet adhère de manière irrévocable, sans réserve ni restriction aux présentes conditions générales.

La société Lensbox se réserve le droit de modifier ses CGL à tout moment sans préavis. Les CGL ainsi modifiées seront applicables au client pour toute nouvelle commande. Elles n’affecteront pas les commandes en cours.

 

Commande

 

Toutes nos commandes sont passées sur notre site Internet. Les caractéristiques techniques relatives aux Produits présentés nous sont fournies par les fabricants. Elles ne sont donc communiquées par Lensbox qu’à titre indicatif, et ne peuvent en conséquence engager Lensbox.

Pour toute première commande, un compte client devra être crée. A cet effet seront exigés l’envoi par mail d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi que d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Ce n’est qu’après validation de l’ouverture de ce compte que le Client pourra passer sa première commande. Le Client ne pourra louer simultanément plus de 1 boitier et de 2 objectifs, hors accessoires. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après le retour du matériel précédemment loué.

La commande du client ne sera acceptée qu’après :

- qu’il ait confirmé avoir pris connaissance des nos CGL qu’il pourra télécharger et consulter en ligne sur notre site ;

- que son paiement ait été validé et confirmé ;

- qu’une garantie de paiement ait été validée, laquelle consiste en une empreinte de carte bancaire qui servira de garantie en cas de non-restitution, de non conformité du matériel retourné ainsi que pour toutes les sommes dues à Lensbox en vertu des présentes et de ses suites.

Lensbox enverra alors au Client une confirmation de commande par courrier électronique à l’adresse qu’il aura communiqué. Une facture sera simultanément adressée au Client à son adresse électronique. Cette confirmation de commande récapitulera la liste du matériel loué et mis à disposition ainsi que les dates indicatives d’expédition et de livraison, ces dernières étant fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des Produits commandés. En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs de nos Produits ou d’une panne avérée, un courrier électronique sera adressé au Client et le montant de la location du ou des produits indisponibles lui sera remboursé. Aucune autre indemnisation ne sera effectuée.

  

Durée de la location


La durée de la location est fixée au minimum à 2 jours, et au maximum à 1 mois. Sur demande du client et acceptation de Lensbox, une prolongation de la durée de location est possible en fonction de la disponibilité des Produits. Le Client devra se rendre sur notre site avant l’expiration de sa location et valider en ligne sa demande qui ne sera acceptée qu’après complet paiement et réception d’un courriel de confirmation. Lensbox est toujours libre de refuser une prolongation. En cas de refus de prolongation ou défaut de validation de sa demande de prolongation,  le Client devra renvoyer les Produits à la date initialement prévue.

Le premier jour de location commence le lendemain de la première présentation du colis par le transporteur et cours pour la durée choisie par le locataire lors de sa commande. En cas de réception avant la date prévue, le client pourra utiliser les Produits immédiatement et sans frais supplémentaire. Le locataire devra renvoyer les Produits loués et leurs accessoires dans l’emballage fourni par Lensbox le dernier jour de la location. Il devra s’assurer de déposer le colis suffisamment tôt pour qu’il soit pris en charge par le transporteur le jour même. Si le dernier jour de location expire un dimanche ou un jour férié, l’envoi du colis se fera le premier jour ouvré suivant. En cas de litige, la date indiquée sur le reçu du transporteur fera foi.

En cas de dépassement de la durée de location, le client doit en informer le loueur dans les plus brefs délais par courrier électronique.

  

Tarifs

 

Nos tarifs sont disponibles sur le site de www.lensbox.fr. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande et sera indiqué au bas de chaque commande.

Les prix figurant sur la commande après validation par le Client, sont fermes et définitifs. 

 

Paiement et pénalités de retard


Le paiement de la location se fait au moment de la commande par carte bancaire.

Tout règlement après échéance donnera lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’une mise en demeure préalable du Client soit nécessaire. Le montant de ces pénalités sera équivalent au taux de la banque centrale européenne appliqué à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, sans préjudice du droit à Lensbox de réclamer des dommages et intérêts complémentaires. Le Client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque le Client est en retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, Lensbox peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que l’acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au Client. En cas de recours par la voie contentieuse, Lensbox est en droit de réclamer au Client le remboursement tous les frais et honoraires de contentieux supportés par elle.

 

Livraison


Le locataire est prévenu par courrier électronique à l’expédition du colis avec un numéro de suivi. La livraison s’effectue à l’adresse choisie par le Client lors de la commande, fonction du mode de livraison. Si le Produit est disponible dans nos stocks, Lensbox s’engage à l’expédier dans les meilleurs délais, à compter de la validation du paiement. Si il n’est pas immédiatement disponible, tout autre délai n’est donné qu’à titre indicatif étant précisé que nos délais correpondent à nos délais de traitements moyens, auxquels s’ajoutent les délais habituels de livraison des transporteurs. Le Client pourra vérifier à tout instant l’état de sa commande en se rendant sur son compte client sur notre site Internet. Nous vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison indiqué. Lensbox ne saurait toutefois en être tenu pour responsable. Nous vous conseillons en conséquence de souscrire une assurance adéquate en cas de perte ou de vol en cours de transport. Passé un délai de 15 jours au-delà de la date de livraison initialement indiquée, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande qui sera intégralement remboursée.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison. A défaut de réserves ou de réclamation concernant les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés à la commande, expressément émises et formulées par le Client sur nos formulaires de réclamation dans un délai de 24h à compter de la livraison, les Produits délivrés par Lensbox seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Le Client joindra à ses réserves ou réclamations tous les justificatifs y afférents y compris le bon de livraison par fichiers joints. S’il ne peut le faire par ce moyen, il devra le faire en les expédiant dans les mêmes conditions de délai, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client devra également en aviser le transporteur, selon les mêmes modalités.  Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.

Lensbox ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dommageables ou financières pour le Client d’un retard de livraison dû au transporteur.

 

Réception du matériel - réclamations


Les Produits sont livrés dans un conditionnement complet conçu pour protéger efficacement son contenu au cours du transport. Ce conditionnement doit être conservé et utilisé pour le renvoi du matériel. Avant chaque envoi, le matériel est testé et des photos des lentilles des objectifs sont réalisées. Nous garantissons ainsi que les Produits sont en parfait état de marche.

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page contact. Toutes les réclamations relatives à un défaut des Produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par Lensbox, doivent nous être adressées par courrier recommandé dans un délai de 24h à compter de la réception des marchandises.

Le retour des marchandises se fait uniquement par transporteur, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de Lensbox et un numéro de retour, lesquels peuvent être obtenus gratuitement via la page contact accessible depuis la page d’accueil du site. Le Client recevra par le moyen jugé le plus opportun par Lensbox un accord de retour. Les Produits seront alors renvoyés à Lensbox dans les 2 jours ouvrables, à la charge du Client et à ses risques et périls. Nous vous conseillons donc de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport. Les renseignements suivants seront demandés au Client lors de sa réclamation: coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, numéro de série, la panne constatée et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis, à l’adresse suivante : Lensbox, 1 rue Josephin Soulary, BP 80356, 42050 Saint Etienne Cedex 2.

Toute demande de remplacement ou de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez Lensbox selon la procédure de retour indiquée ci-dessus.

Lensbox sera seule en droit de décider si elle procède au remboursement ou au remplacement du Produit, pour une durée équivalente à la durée restant à courir jusqu’au terme de la location. Elle ne sera tenue à aucune garantie si le Produit a été retourné abimé.

  

Restitution du matériel loué


Tout retour ou restitution des Produits et de leurs accessoires doit être effectué dans le colis d’origine en bon état de fonctionnement et dans un état identique à celui reçu. Il convient au locataire de vérifier que le colis contient bien tous les éléments et les accessoires d’origine.

Tout manquant de matériel ainsi que tout matériel détériorié ou abimé sera facturé au client pour être remplacé à neuf. Il ne pourra en aucun cas être substitué un quelconque matériel de remplacement par le client, les numéros de série étant systématiquement contrôlés.

Une étiquette autocollante d’affranchissement pour le retour est présente dans le colis devra être collée en lieu et place de celle utilisée pour l’aller. Tout retard de transit du colis en raison d’un mauvais conditionnement ou d’une mauvaise lisibilité de l’étiquette pourra être facturé au client aux conditions d’un dépassement de la durée de location.

Si le client endommage, perd ou jette le colis d’origine, il devra contacter Lensbox pour les modalités de retour afin de pouvoir retourner les Produits à ses frais dans un emballage équivalent. Le client est responsable du matériel jusqu’à sa réception par Lensbox.

  

Pénalités


En cas de retard de restitution de la totalité des Produits et de leurs accessoires, une pénalité de 200% du tarif journalier sera facturée par tranche de 24h.

En cas de non renvoi du matériel dans un délai de 5 jours après la fin de la location, les Produits seront réputés avoir été perdus ou abandonnés et le client autorise Lensbox à débiter sa carte bancaire du montant de la valeur du matériel à neuf.

 

Utilisation


Le client s’engage à utiliser les Produits avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas les endommager. Il déclare avoir toutes les compétences requises pour l’utilisation des Produits loués et être à même de juger de l’adéquation de ses choix avec ses besoins.

Il évitera de nettoyer les Produits par ses propres moyens, notamment les capteurs des boitiers ainsi que les lentilles des objectifs. Le client s’assurera lui-même de la compatibilité de tous les matériels entre eux ou avec son propre matériel. Il ne pourra utiliser les Produits loués que pour son usage personnel. Il s’interdit de le prêter, de le sous-louer, ou de le mettre à disposition d’un tiers, même gratuitement.

   

Perte, vol, saisie ou dégradation du matériel


En cas de perte, vol ou dégradation des Produits, le client s’engage à avertir Lensbox par courrier électronique dans les 24h suivant l’évènement.

En cas de vol ou de détérioriation des Produits, le client devra en informer LENSBOX sans délai. En cas de vol, il s’engage à transmettre par courrier avec accusé de réception à Lensbox un exemplaire original du dépôt de plainte fait au commissariat. Le Client devra impérativement y avoir précisé la liste exhaustive du matériel dérobé. Il devra également procéder par voie de déclaration de sinistre auprès de sa compagnie d’assurance et fournir copie de tous ces documents à Lensbox.

En cas de dégradation, le client s’interdit toute tentative de réparation et devra  renvoyer les Produits à ses frais dans les 24h. Il sera facturé au client le montant de la réparation ou du remplacement du matériel en fonction du rapport d’expertise d’un centre agréé. Le numéro de série devra rester lisible afin de pouvoir parfaitement identifier les Produits.

Le Client accepte que Lensbox puisse recouvrer directement le prix de la réparation ou du remplacement du matériel par prélèvement sur sa garantie bancaire et s’interdit de prendre toute mesure de nature à en empêcher le recouvrement.

 

Assurances


Il est proposé au Client d’opter pour une garantie vol et risques techniques, dont le coût s’ajoutera au montant de la location. Une franchise sera toutefois appliquée à hauteur de 15 % du montant des dommages, avec un minimum de 300 € et un maximum de 1000 €.

  

Responsabilités

 

Lensbox reste seul propriétaire des Produits loués. Lensbox ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit ou en cas de manquement d’un transporteur pour tout retard ou défaut de livraison (perte, vol, casse notamment).

Le locataire devient responsable du matériel dès sa prise en charge par le transporteur et le demeure lors de son expédition pour sa restitution jusqu’à complète livraison. Durant cette période, il est seul responsable de toute détérioration, perte, vol ou saisie des Produits et de leurs accessoires. Le locataire déclare avoir les compétences nécessaires à une utilisation normale du matériel loué. Toute personne réceptionnant les Produits pour le compte du locataire est présumé habilitée.

Le défaut d’utilisation du matériel loué résultant d’une inadéquation entre les besoins du locataire et les Produits loué, ou d’une incompatibilité entre matériel, ne donnera lieu à aucun remboursement. Le locataire est responsable de tous les frais résultant d’un défaut d’emballage lors de la restitution des Produits.

Au cas où la responsabilité de Lensbox devait être recherchée, les dommages et intérêts réclamés ne pourront excéder  le montant de la commande.

 

Informatique et Libertés


En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

 

Droit applicable – Langue – Juridiction


De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Strasbourg seront compétents.